De quoi la création d’un service de surveillance du marché est-elle le signe (ou le cygne) ?

Le dieselgate a cruellement mis en lumière le désarmement des Etats. Il a révélé l’absence des puissances publiques face aux industriels de l’automobile. Confrontés à l’inconcevable et l’imprévisible, ce fameux cygne noir cher à Taïeb, les Etats ont été fortement mis en cause. Les opinions condamnaient la confiance trop forte envers les industriels de l’automobile.

Un nouvel outil de contrôle et de police du marché automobile

Le Service français de Surveillance du Marché des Véhicules et des Moteurs (SSMVM) s’inscrit dans un agenda européen. En effet, avec la création de ces nouveaux outils de contrôle, la Commission Européenne consacre donc la fin d’une relation fondée sur la confiance et la responsabilité des acteurs du marché.
Conformément aux dispositions de la loi LOM, l’Etat français transpose en droit national une mesure européenne. A l’instar des autres Etats membres, il se dote de moyens de contrôle des produits mis sur le marché.

Du scandale à l’ambition renouvelée

Initiative ambitieuse, le SSMVM est financé par les metteurs sur le marché. Ces derniers versent une contribution spécifique à cet effet. De plus, il est doté d’un pouvoir de contrôle et de sanction.
Enfin la coordination européenne laisse espérer que ces services échappent aux pressions des industriels, voire aux réflexes de protection. Le défi pour les Etats membres : disposer de capacités de contrôle adaptées pour traiter le volume. Confronter réellement ces objets à la réglementation est un levier de réduction des émissions de GES et de particules fines.

D’après le Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique & Solidaire du 11/06/20

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