Découvrez en bref la réglementation spécifique lié à chaque type d’eau, à savoir :
Eau de pluie
Interdiction stricte d’utiliser l’eau de pluie pour la fabrication, le lavage des équipements ou toute opération pouvant entrer en contact avec les aliments.
Eau recyclée issue des matières premières alimentaires et eau de processus recyclée
Une eau recyclée des matières premières alimentaires est une eau récupérée lors des procédés de transformation de produits alimentaires (ex. : cuisson, lavage, concentration, fermentation, condensation de vapeur, etc.) et traitée pour être réutilisée dans l’usine.
L’eau de processus recyclée est une eau ajoutée et utilisée lors du process industriel (lavage, rinçage, pasteurisation, refroidissement, etc.).
L’utilisation d’eaux recyclées issues des matières premières et d’eaux de processus recyclées est autorisée par la réglementation sous certaines conditions :
1- Déclaration et mise à jour du Plan de Maîtrise Sanitaire avec les éléments décrits dans l’article R 1322-84 du Code de la Santé Publique.
2- Envoi à la Direction Départementale de la Protection des Populations des éléments du Plan de Maîtrise Sanitaire relatifs au prérequis eau.
Eau usée traitée recyclée (REUT)
Les eaux usées traitées désignent les eaux directement sorties de station d’épuration des eaux usées (STEP).
L’usage des eaux usées traitées (REUT) est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez utiliser des eaux usées traitées dans le cadre de votre activité, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
En cas d’utilisation d’eaux usées, pensez à étudier l’impact de votre activité sur le milieu naturel. Diminution du rejet : quantitatif et qualitatif.
► Décret initial 2024-33 du 24/01/2024
► Décret rectificatif 2024-769 du 08/07/2024
► Arrêté d’application du 08/07/2024
► Instruction technique du 18/03/2025
Ces textes viennent modifier les articles R 1322-76 à R 1322-86 du Code de la Santé Publique.