Eau usée traitée recyclée (REUT)
Les eaux usées traitées désignent les eaux directement sorties de station d’épuration des eaux usées (STEP).
Dans ce cadre spécifique, l’usage des eaux usées traitées (REUT) est strictement interdit.
Eau de pluie
Si vous souhaitez laver du linge avec l’eau de pluie, vous devez déclarer un dossier en préfecture.
Pour les 6 autres usages domestiques, il n’y a pas de procédures spécifiques.
Réglementation REUSE « Code de la Santé Publique » (Usages Domestiques hors ICPE) :
► Articles R 1322-87 à R 1322-113 du Code de la Santé Publique à la suite de la publication du Décret 2024-796 du 12 juillet 2024.