Je gère un établissement sans public sensible.
Découvrez en bref la réglementation spécifique à chaque usage, à savoir :
L’alimentation des fontaines décoratives
L’alimentation des fontaines décoratives désigne le système qui fournit l’eau nécessaire à son fonctionnement.
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour l’alimentation des fontaines décoratives sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour l’alimentation des fontaines décoratives ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour l’alimentation des fontaines décoratives nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage des eaux grises et de piscine pour l’alimentation des fontaines décoratives ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
Le lavage des surfaces extérieures
Le lavage des surfaces extérieures désigne l’ensemble des opérations de nettoyage réalisées sur les parties extérieures d’un site : voiries, quais, zones de stockage, parkings…
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour le lavage des surfaces extérieures sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour le lavage des surfaces extérieures ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour le lavage des surfaces extérieures nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage des eaux grises et de piscine pour le lavage des surfaces extérieures ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
Le lavage des sols intérieurs
Le lavage des sols intérieurs désigne les opérations de nettoyage réalisées dans les locaux d’un site : ateliers, bureaux, zones de stockage, halls…
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour le lavage des sols intérieurs sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour le lavage des sols intérieurs ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour le lavage des sols intérieurs nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage de l’eau de pluie pour le lavage des sols intérieurs ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
L’arrosage des espaces verts
L’arrosage des espaces verts désigne l’apport d’eau aux pelouses, massifs, haies ou autres aménagements paysagers d’un site. Cette activité peut avoir un impact sur la consommation d’eau et nécessite une gestion raisonnée pour éviter le gaspillage.
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour l’arrosage des espaces verts sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage des eaux grises et de piscine pour l’arrosage des espaces verts ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
L’arrosage des jardins potagers
L’arrosage des jardins potagers désigne l’apport d’eau aux cultures vivrières (fruits, légumes, herbes aromatiques) pour assurer leur croissance et leur rendement.
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour l’arrosage des jardins potagers sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour l’arrosage des jardins potagers ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour l’arrosage des jardins potagers nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage des eaux grises et de piscine pour l’arrosage des jardins potagers nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
Le lavage du linge
Le lavage du linge désigne l’ensemble des opérations de nettoyage des textiles (vêtements de travail, équipements de protection, draps, serviettes) réalisées avec de l’eau et des produits nettoyants.
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour le lavage du linge sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
- L’usage de l’eau de pluie pour le lavage du linge ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+. (cf tableur glossaire)
- L’usage des eaux usées traitées pour le lavage du linge nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage des eaux grises et de piscine pour le lavage du linge nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
L’évacuation des exécras
L’évacuation des exécras désigne l’ensemble du processus qui permet d’éliminer l’urine et les selles humaines, généralement grâce à un système de toilettes relié à un réseau d’assainissement ou à un dispositif de traitement adapté.
Il est possible d’utiliser les EICH (eaux impropres à la consommation humaine) pour l’évacuation des exécras sous certaines conditions :
- Si vous souhaitez créer ou modifier vos systèmes de forage ou de prélèvement, informez le préfet des modifications envisagées. Cela permettra d’étudier l’impact de votre activité sur la ressource en eau.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage de l’eau de pluie pour la gestion des exécras ne nécessite pas de procédure particulière.
- Aucun critère de qualité de l’eau n’est requis pour cet usage.
- L’usage des eaux usées traitées pour la gestion des exécras nécessite une autorisation de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
- Pensez à mener une étude de l’impact de votre activité sur le milieu naturel. (NB : à clarifier : comment ?)
- En matière de qualité de l’eau, c’est à vous (exploitant) de décider du critère à fixer.
- L’usage de l’eau de pluie pour la gestion des exécras ne nécessite pas de procédure particulière.
- Nécessité d’obtenir un critère qualité de l’eau égale à A ou A+.
LE POINT LÉGISLATIF
L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) au sein d’ICPE dépend de l’article R. 512-100 du code de l’environnement ainsi que de l’arrêté ministériel du 14 mars 2025 dans le cas d’usages domestiques.