Je gère un établissement sans public sensible.
Découvrez en bref la réglementation spécifique lié à chaque type d’eau, à savoir :
Les eaux de puits et de forage
Les eaux de puits désignent les eaux extraites d’une nappe souterraine peu profonde, tandis que les eaux de forage sont prélevées plus en profondeur que dans un puits.
L’usage des eaux de puits et de forage est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez créer ou modifier un ou plusieurs forages/prélèvements, il est nécessaire d’en informer le préfet. Cette démarche est essentielle afin d’étudier les éventuels impacts sur la ressource.
Si vous souhaitez utiliser l’eau de vos puits et de vos forages dans le cadre d’une activité de lavage du linge, il est nécessaire qu’elle obtienne le critère Qualité A+.
Les eaux de pluie
Les eaux de pluie désignent les eaux issues des précipitations (pluie, neige fondue) venant ruisseler sur les toitures, les parkings, les routes et les espaces extérieurs d’un site industriel.
L’usage des eaux de pluie est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez utiliser vos eaux de pluie pour laver du linge, il est nécessaire que l’eau obtienne le critère Qualité A+.
Les eaux usées traitées (EUT)
Les eaux usées traitées désignent les eaux directement sorties de station d’épuration des eaux usées (STEP).
L’usage des eaux usées traitées (REUT) est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez utiliser des eaux usées traitées dans le cadre de votre activité, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
En cas d’utilisation d’eaux usées, pensez à étudier l’impact de votre activité sur le milieu naturel.
Les eaux grises et de piscine
Les eaux grises et eaux de piscine désignent les eaux provenant des opérations de vidanges des bassins, des pédiluves, des rampes d’aspersions pour pieds et des filtres.
L’usage des eaux de piscine est autorisé sous certaines conditions :
Pour le lavage du linge, des sols intérieurs et l’arrosage de jardins potagers, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Les critères de qualité de l’eau sont à définir par vous, l’exploitant. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
Pour l’évacuation d’exécras, l’alimentation de fontaines décoratives, le nettoyage de surfaces extérieures et l’arrosage d’espaces verts, il est nécessaire de respecter les critères de qualité A ou A+, en fonction des usages.
L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) au sein d’ICPE dépend de l’article R. 512-100 du code de l’environnement ainsi que de l’arrêté ministériel du 14 mars 2025 dans le cas d’usages domestiques.