Découvrez en bref la réglementation spécifique lié à chaque type d’eau, à savoir :
Les eaux de puits, eaux douces et de forage
Les eaux de puits désignent les eaux extraites d’une nappe souterraine peu profonde, les eaux douces se trouvent dans les rivières, lacs et eaux de pluie, elles sont faiblement minéralisées. Les eaux de forage sont prélevées plus en profondeur que dans un puits.
L’usage des eaux de puits et de forage est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez créer ou modifier un ou plusieurs forages/prélèvements, il est nécessaire de porter à connaissance, auprès de votre préfecture. Cette démarche est essentielle afin d’étudier les éventuels impacts de votre projet sur la ressource.
Si vous souhaitez utiliser l’eau de vos puits et de vos forages dans le cadre d’une activité de lavage du linge, il est nécessaire qu’elle obtienne le critère Qualité A+.
Les eaux grises et de piscine
Les eaux grises et eaux de piscine désignent les eaux provenant des opérations de vidanges des bassins, des pédiluves, des rampes d’aspersions pour pieds et des filtres.
L’usage des eaux de piscine est autorisé sous certaines conditions :
Pour le lavage du linge (hôtels restaurants, entreprises et particuliers), il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Vous devez déposer un dossier en amont suivie d’une autorisation préfectoral comportant, entre autres, les critères de qualité à déterminer par l’exploitant. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
Les eaux noires ou « eaux vannes »
Les eaux Les eaux noires ou « eaux vannes » sont les eaux usées provenant du du réseau d’évacuation.
Elles contiennent des matières organiques et des micro-organismes pathogènes, nécessitant un traitement spécifique avant tout rejet ou recyclage.
L’usage des eaux usées noires est autorisé sous certaines conditions :
Pour le lavage du linge (hôtels restaurants, entreprises et particuliers), il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Les critères de qualité de l’eau sont à définir par vous, l’exploitant. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
Les eaux usées traitées (EUT)
Les eaux usées traitées désignent les eaux directement sorties de station d’épuration des eaux usées (STEP).
L’usage des eaux usées traitées (REUT) est autorisé sous certaines conditions.
Si vous souhaitez utiliser des eaux usées traitées dans le cadre de votre activité, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Pour en savoir plus, contactez la DREAL dans votre département.
En cas d’utilisation d’eaux usées, pensez à étudier l’impact de votre activité sur le milieu naturel. Diminution du rejet : quantitatif et qualitatif.
L’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) au sein d’ICPE dépend de l’article R. 512-100 du code de l’environnement ainsi que de l’arrêté ministériel du 14 mars 2025 dans le cas d’usages domestiques au sein d’ICPE.