Vous retrouverez ici l’essentiel sur la gestion des eaux conventionnelles selon le type de site (ICPE ou non), les types d’eau et leurs usages.
Qu’est ce qu’un site ICPE ?
L’acronyme ICPE désigne toute installation classée pour la protection de l’environnement.
Le code de l’environnement caractérise ces sites ICPE par : « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique « .
ATTENTION :
► Une blanchisserie (ICPE ou non) située au sein d’un établissement recevant du public sensible, comme un centre hospitalier, souhaitant utiliser des Eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour le lavage du linge, sera réglementée par :
• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024
• Arrêté du 12 juillet 2024 (conditions sanitaires d’utilisation pour des usages domestiques)
► Une blanchisserie ICPE située hors de l’enceinte d’un établissement recevant du public sensible (ex : centre hospitalier) et qui traite du linge à destination d’un hôpital sera réglementée par :
• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025
• Arrêté du 14 mars 2025 (critères de qualité & conditions techniques)
